Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Guaranza Ltd, 18 Soho Square, London W1D 3QN, United Kingdom, numéro d'immatriculation 16057424.

Notre enregistrement auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données : Information Commissioner's Office (ICO), numéro d'enregistrement ZB137463.

Pour toute question concernant la présente politique ou vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse support@guaranza.com ou écrivez-nous à l'adresse postale ci-dessus. Pour les questions relatives à la vérification d'identité et aux contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, vous pouvez également contacter compliance@guaranza.com.

2. Données personnelles que nous traitons

Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :

• Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous la forme d'un hachage unidirectionnel sécurisé), pays, numéro de téléphone facultatif, type de compte (particulier ou entreprise), informations sur l'entreprise le cas échéant, préférence de langue et paramètres du compte.
• Données de Transaction : les Transactions que vous créez ou auxquelles vous participez, votre rôle d'Acheteur ou de Vendeur, les intitulés, catégories, descriptions et conditions, les montants, les devises, les Périodes de vérification, les modalités de répartition des frais, l'historique des statuts, les informations de livraison et d'accès, ainsi que les informations relatives aux litiges.
• Données de l'Espace de transaction : les messages que vous envoyez et recevez dans l'Espace de transaction et les fichiers que vous joignez, tels que justificatifs, photos et autres éléments de preuve.
• Données de paiement et de versement : coordonnées bancaires (telles que le nom du titulaire du compte et l'IBAN ou le numéro de compte), données de carte nécessaires à un transfert sur carte, adresses de portefeuilles de cryptomonnaie et hachages de transaction, confirmations et justificatifs de paiement, et coordonnées de remboursement.
• Données de vérification (KYC) : données d'identité telles que nom complet, date de naissance, nationalité et adresse ; copies de pièces d'identité et de justificatifs de domicile ; un selfie avec votre pièce d'identité et une courte vidéo de vérification, que notre personnel examine manuellement (nous n'utilisons pas de reconnaissance faciale automatisée ; si vous enregistrez la vidéo sur notre site, votre navigateur vérifie uniquement la position de votre tête pour vous guider — cette vérification s'effectue sur votre appareil et aucune donnée qui en est issue n'est transmise à nous ni à des tiers) ; pour les entreprises, documents de société et informations sur les dirigeants, les représentants autorisés et les bénéficiaires effectifs ; informations sur l'origine des fonds et sur la propriété des portefeuilles ; qualité de personne politiquement exposée ; et résultats des contrôles de sanctions et autres contrôles de conformité.
• Données du formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, le sujet et le contenu de votre message.
• Données techniques : adresse IP, agent utilisateur du navigateur, date et heure d'accès, journaux de sécurité (tels que les événements de connexion et les tentatives de connexion échouées), et données utilisées pour la limitation du nombre de requêtes afin de protéger la plateforme contre les abus.

Nous n'utilisons aucune technologie d'analyse, de publicité ou de suivi. Nous ne collectons pas intentionnellement de catégories particulières de données personnelles ; si les documents que vous fournissez contiennent de telles données, nous ne les traitons que dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique.

3. Origine des données personnelles

Nous collectons la plupart des données personnelles directement auprès de vous. Nous recevons également des données personnelles :

• de la Contrepartie, par exemple votre adresse e-mail lorsque vous êtes invité à une Transaction, ainsi que les messages et les éléments de preuve qu'elle partage dans l'Espace de transaction ;
• des banques, des prestataires de paiement et des réseaux blockchain, par exemple le nom du payeur, les références de paiement ou des données blockchain publiques ;
• de prestataires de vérification d'identité et de filtrage, de listes de sanctions et de registres publics utilisés dans le cadre de nos contrôles de conformité ;
• automatiquement depuis votre appareil lorsque vous utilisez notre site web.

4. Finalités et bases juridiques

Nous ne traitons des données personnelles que lorsque nous disposons d'une base juridique au titre de l'article 6, paragraphe 1, du RGPD :

• Exécution d'un contrat, art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD : pour créer et gérer votre Compte, fournir les Services de séquestre, traiter les Transactions, exploiter l'Espace de transaction, recevoir les paiements, effectuer les versements et les remboursements, traiter les litiges, envoyer les notifications de service et répondre à vos demandes d'assistance.
• Respect d'obligations légales, art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD : pour vérifier l'identité, exercer la vigilance à l'égard de la clientèle et le filtrage des sanctions, surveiller les Transactions, tenir des registres, effectuer des déclarations auprès de la cellule de renseignement financier et d'autres autorités, respecter les règles comptables et fiscales, et répondre aux demandes légales et aux décisions de justice.
• Intérêts légitimes, art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD : pour protéger la sécurité et l'intégrité de la plateforme, prévenir la fraude et les abus (y compris la limitation du nombre de requêtes et la journalisation de sécurité), constater, exercer ou défendre des droits en justice, répondre aux demandes envoyées via notre formulaire de contact, et informer notre personnel de toute nouvelle activité. Nos intérêts légitimes sont le fonctionnement sûr et licite de notre activité et la protection de nos utilisateurs.
• Consentement, art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD : lorsque nous sollicitons votre consentement pour une finalité spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

La communication des données nécessaires pour vous inscrire, utiliser les Services et mener à bien la vérification est indispensable à la conclusion et à l'exécution de notre contrat avec vous ainsi qu'au respect de nos obligations légales. Si vous ne les fournissez pas, nous ne pouvons pas vous proposer les Services.

5. Destinataires de vos données

Nous ne partageons des données personnelles que dans la mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

• La Contrepartie : dans une Transaction, l'autre partie voit votre nom, votre adresse e-mail ainsi que les données de Transaction, les messages de l'Espace de transaction et les informations de livraison relatifs à cette Transaction. La Contrepartie ne voit ni vos coordonnées de paiement, de versement ou de remboursement, ni vos documents de vérification.
• Notre personnel : les salariés habilités, y compris votre Agent séquestre et notre équipe conformité, n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leur fonction.
• Les banques, les prestataires de services de paiement et les prestataires de services sur cryptomonnaies qui traitent les paiements sous séquestre, les versements et les remboursements.
• Les prestataires de vérification d'identité et de filtrage qui nous aident à vérifier l'identité et à effectuer des contrôles au regard des listes de sanctions et d'autres listes.
• Les prestataires de services informatiques agissant en qualité de sous-traitants, tels que les prestataires d'hébergement, de stockage de données, d'envoi d'e-mails et d'assistance informatique, liés par des contrats de sous-traitance conformément à l'article 28 du RGPD.
• Telegram, que nous utilisons pour les notifications internes destinées à notre personnel. Ces notifications ne contiennent que des informations opérationnelles limitées, telles que la référence d'une Transaction et le type d'événement, et ne contiennent jamais de coordonnées de paiement, de versement ou de vérification.
• Les conseils professionnels, tels que les avocats, les auditeurs et les experts-comptables, tenus à des obligations de confidentialité.
• Les autorités publiques, y compris la cellule de renseignement financier, les autorités répressives, les administrations fiscales, les autorités de contrôle et les juridictions, lorsque la loi nous impose ou nous autorise à communiquer des données.
• Un acquéreur ou un successeur en cas de fusion, d'acquisition ou de réorganisation de notre activité, sous réserve de garanties appropriées.

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins publicitaires.

6. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires de services peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Nous ne transférons des données personnelles en dehors de l'EEE que lorsque la Commission européenne a adopté une décision d'adéquation pour le pays concerné, ou lorsque nous avons mis en place les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, assorties, le cas échéant, de mesures complémentaires.

Vous pouvez demander des informations sur ces garanties, y compris une copie des clauses pertinentes, en contactant support@guaranza.com.

7. Durée de conservation de vos données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : pendant la durée de notre relation d'affaires, puis uniquement dans la mesure où elles font partie des registres décrits ci-dessous.
• Données de Transaction, messages et pièces jointes de l'Espace de transaction, coordonnées de paiement et de versement, et données de vérification (KYC) : 5 ans après la fin de la relation d'affaires, comme l'exigent les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, ou plus longtemps lorsqu'une autorité compétente l'exige ou lorsqu'une procédure judiciaire est en cours.
• Messages du formulaire de contact : jusqu'à 2 ans.
• Journaux de sécurité et données de limitation du nombre de requêtes : jusqu'à 12 mois.
• Pièces comptables : pendant la durée requise par les lois comptables et fiscales applicables.

À l'expiration de la durée de conservation, nous supprimons ou anonymisons les données.

8. Comment nous protégeons vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment :

• des connexions chiffrées (HTTPS) pour tout le trafic à destination et en provenance de notre site web ;
• des mots de passe conservés uniquement sous forme de hachages unidirectionnels sécurisés ;
• le chiffrement au repos des messages et pièces jointes de l'Espace de transaction, des informations de livraison et d'accès, ainsi que des coordonnées de paiement, de versement et de remboursement ;
• des contrôles d'accès fondés sur les rôles, de sorte que le personnel n'accède qu'aux données nécessaires à sa fonction ;
• la journalisation de sécurité, la limitation du nombre de requêtes et d'autres mesures contre les accès non autorisés et les abus ;
• des obligations de confidentialité à la charge de notre personnel et des contrats de sous-traitance avec nos sous-traitants.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons, ainsi que l'autorité de contrôle compétente, conformément à la loi.

9. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit :

• d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et d'en recevoir une copie ;
• d'obtenir la rectification des données inexactes et le complément des données incomplètes ;
• d'obtenir l'effacement de vos données lorsque nous n'avons aucun motif légal de les conserver ;
• de demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas ;
• de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données) ;
• de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur nos intérêts légitimes ;
• de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Vous pouvez exporter vos données personnelles au format JSON et demander la suppression de votre Compte dans les paramètres de votre compte. Les demandes de suppression sont traitées dans un délai de 30 jours. Veuillez noter que nous devons conserver les registres exigés par les lois relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et par d'autres lois pendant les durées de conservation décrites ci-dessus, et que les messages que vous avez envoyés dans un Espace de transaction font partie du dossier de la Transaction et peuvent rester visibles des autres participants à cette Transaction.

Pour exercer vos autres droits, contactez-nous à l'adresse support@guaranza.com. Nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de répondre. Nous répondons dans un délai d'un mois ; pour les demandes complexes ou nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, auquel cas nous vous en informerons.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans l'État membre de l'UE où se situe votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la violation présumée. L'autorité de contrôle compétente à notre égard est Information Commissioner's Office (ICO).

10. Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produise des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire, au sens de l'article 22 du RGPD.

Nous utilisons des outils automatisés pour détecter d'éventuelles fraudes ou d'éventuels abus, tels que des limites de requêtes et des alertes de sécurité. Des mesures techniques temporaires, comme la limitation du nombre de requêtes, peuvent s'appliquer automatiquement pour protéger la plateforme, mais toute décision de refuser, de suspendre ou de restreindre un Compte ou une Transaction est examinée par un membre de notre personnel.

11. Cookies

Nous n'utilisons que des cookies et un stockage local strictement nécessaires. Les détails figurent dans notre Politique de cookies.

12. Mineurs

Nos Services sont exclusivement destinés aux adultes âgés de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants. Si nous apprenons qu'une personne de moins de 18 ans s'est inscrite, nous clôturerons le Compte et supprimerons ses données, sauf obligation légale de les conserver.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour sur guaranza.com et, en cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou sur la plateforme avant son entrée en vigueur.

14. Contact

Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données personnelles, contactez support@guaranza.com ou écrivez à Guaranza Ltd, 18 Soho Square, London W1D 3QN, United Kingdom.